Le vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de prestations en ligne  sur le site internet www.aligner-club.com

Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux acheteurs.

Les termes utilisés au sein des conditions auront la signification qui leur est donnée ci-après :

Acheteur : personne physique ou morale, professionnel,  s’inscrivant à l’une des prestations par le biais du site.

Vendeur : société DANIEL BOUHNIK au capital social de 1000 € dont le siège social se situe 63 RUE ALBERT DHALENNE 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE , immatriculée sous le numéro R.C.S. Bobigny D 843 698 770. Adresse mail : study.club.aligner[@]gmail.com

Commande : ordre d’achat de l’acheteur portant sur un ou plusieurs produits et accepté par le vendeur en application des conditions.

Partie(s) : L’acheteur et/ou le vendeur.

Les conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur dans le cadre de la vente des produits par le biais du site.

Les conditions s’appliquent à toutes les ventes de prestations par le vendeur à l’acheteur, effectuées par le biais du site.

Une commande ne sera prise en compte par le vendeur qu’après acceptation préalable des conditions par l’acheteur.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est disponible pour toute aire géographique (France, dans les Dom-Tom : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint- Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna ; Corse, Andorre, Monaco, Suisse ; pays de l’Union Européenne c’est-à-dire Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ; Algérie, Maroc, Tunisie ; Australie, Canada, USA, Singapour, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques).

L’acheteur passe sa commande par le biais du site.

L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française.
Ces informations feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

L’acheteur est réputé avoir une connaissance linguistique suffisante du Français permettant la passation de commande et compréhension des conditions générales de vente du site. Dans le cas contraire, l’acheteur s’abstient de commande.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions préalablement à la passation de sa commande et reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes.

L’acheteur reconnaît en outre que les conditions sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

Le vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales s’appliquent en vigueur le jour de la commande.

Afin de passer la commande, l’acheteur doit fournir au vendeur des données correctes et valides le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site. En cas de données non valides, incorrectes, erronées, insuffisantes ou d’erreur(s) de saisies lors de la commande de la part de l’acheteur ; le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de la commande et ne donnera droit à aucun dédommagement. L’acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. En cas d’incohérence, celui-ci doit corriger le montant total, avant validation de la commande.

Le contrat de vente entre le vendeur et l’acheteur est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa commande. Celle-ci constitue en l’état une signature électronique (article 1316-4 du code civil).

Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.

Un courriel de confirmation, accusant réception de la commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’acheteur dans les plus brefs délais.

L’acheteur doit par conséquent fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité. Dans le cas contraire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de la non réception du courriel de confirmation attestant de la réception de la commande et de son règlement.

Lors de la passation de la commande, l’acheteur ne doit avoir aucun litige en cours ou passé envers le vendeur (non-paiement d’une commande, préjudice légitime à l’encontre du vendeur). Dans ce cas, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande de plein droit et sans recours possible de la part de l’acheteur.

Place disponibles et disponibilité des produits

Le nombre de places disponibles pour les prestations vendues est affiché sur le site.
Cependant, dans l’éventualité où un produit commandé par l’acheteur serait indisponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur par courriel ou téléphone dès connaissance de cette indisponibilité.
Le vendeur usera de tout son pouvoir afin de pallier le plus rapidement possible cette indisponibilité et trouver une solution conciliante avec l’acheteur.

Cependant, cette indisponibilité peut entraîner de plein droit pour l’acheteur l’annulation de la commande et le remboursement de l’acheteur, sans délai et au plus tard dans les trente jours, du prix de cette commande si son compte bancaire a été débité.

Le remboursement s’effectuera uniquement par crédit du compte bancaire débité.

La revente ou distribution de tous les supports pédagogiques est interdite, sans autorisation préalable de ALIGNER CLUB sous peine de poursuites.

Les prix des formations et séances de coaching indiqués sur les pages du site correspondent aux prix toutes taxes comprises.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix des formations présentées sur le site.

Le règlement de la commande s’effectuera :
– en ligne par carte bancaire : carte Bleue, Mastercard, carte American Express.
L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la commande par l’acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la commande.

En cas de rejet de paiement par les établissements bancaires, le vendeur en informe l’acheteur par e-mail ; en proposant une régularisation du paiement sous 48 heures, après l’envoi du mail (nouveau moyen de paiement proposé) sous peine d’annulation de la commande.

–  par virement bancaire

Une facture est automatiquement envoyée par mail à l’acheteur, lors de sa commande.

Une facture est automatiquement envoyée par mail à l’acheteur, lors de sa commande.

Pour toute question ou information :

– par mail : study.club.aligner[@]gmail.com

– par courrier : Aligner Club, 63 rue Albert Dhalenne 93400 Saint Ouen Sur Seine

Le vendeur est responsable de plein droit à l’égard de l’acheteur de la bonne exécution de la commande.

Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée s’il apporte la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux conditions, ou à un cas de force majeure.
Définition du cas de force majeure : évènement exceptionnel et indépendant de la volonté du vendeur tel que catastrophes naturelles, grèves des fournisseurs, transporteurs, fabricants, conflits sociaux, état de guerre, incendie, explosions, interventions des autorités gouvernementales, dégâts des eaux, mauvais fonctionnement du réseau électrique ou des télécommunications.

Le vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’acheteur dans le cadre de l’usage des produits.
L’acheteur est seul responsable du choix de la formation qu’il commande, ayant reçu les informations nécessaires et suffisantes sur ceux-ci.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Si la responsabilité du vendeur était retenue, le montant de l’indemnisation et/ou de toute somme mise à charge ne pourra excéder la valeur du produit mis en cause.

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciel, est protégé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et appartient au vendeur.

L’acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

L’acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le vendeur en tant que responsable du traitement, notamment par le biais du formulaire en ligne destiné à passer la commande.

L’acheteur est informé que la commande ne pourra être passée si ce formulaire n’est pas correctement rempli. Ce formulaire contient l’indication du caractère facultatif ou obligatoire des champs à renseigner.

Le destinataire de ces données ainsi recueillies sera Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Ces données sont utilisées pour le traitement de la commande et sont destinées uniquement à ALIGNER CLUB.

Elles ne sont pas transmises à des tiers et sont confidentielles.

L’acheteur est informé qu’une copie des données à caractère personnel peut lui être délivrée à sa demande.

L’acheteur, s’il justifie de son identité, a également le droit d’exiger du vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Afin d’exercer ce droit, l’acheteur enverra un courrier au vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : 

Lorsque l’acheteur en fait la demande, le vendeur doit justifier, sans frais pour l’acheteur, qu’il a bien procédé aux opérations exigées.

L’acheteur est informé qu’en cas de contestation, la charge de la preuve incombe au vendeur, sauf lorsqu’il est établi que les données contestées ont été communiquées par l’acheteur ou avec son accord.

 Il est également informé que, lorsqu’il obtient une modification de l’enregistrement, l’acheteur est en droit d’obtenir le remboursement des frais correspondant au coût de la copie précitée.

Il est expressément convenu que les parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place.

Les deux parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis par le vendeur.

Si une ou plusieurs des stipulations des conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Les conditions sont régies par la loi française.

Les parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des conditions, elles s’efforceront de trouver une solution amiable.

En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents.